Conditions Générales d'Utilisation/Brevets

Conditions Générales d'Utilisation

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IDEXX vous autorise à visionner et à télécharger toutes informations, éléments, documents et graphiques y afférents (ci-après les "Eléments") présents sur notre site Web, uniquement pour votre information et votre usage interne, et ceci à condition que les brevets et les droits de propriété intellectuelle soient respectés. IDEXX n'autorise pas la modification des Eléments de ce site de quelque manière que ce soit, ni n'autorise l'utilisateur à reproduire, transmettre sous quelque forme que ce soit, par tout moyen, exhiber publiquement, distribuer ou utiliser les Eléments pour les exploiter publiquement ou commercialement, sauf autorisation contraire mentionnée expressément sur le site. Toute utilisation des Eléments sur un autre site Web ou réseau, de quelque manière que ce soit, est expressément prohibée. Le site et les Eléments demeurent la propriété de la société IDEXX et de ses filiales. Le site et ses Eléments, s'agissant de toute copie ou propagation non autorisées, sont protégés par les lois américaines de propriété intellectuelle, les conventions internationales et par d'autres droits de propriété intellectuelle. Le non-respect de ces dispositions entraîne de plein droit le retrait de votre autorisation d'accès ; de plus, vous êtes tenu de détruire immédiatement tout Elément téléchargé ou imprimé.

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Le seul objectif de toute recommandation médicale contenue dans les Eléments est de fournir des préconisations d'utilisation. Comme dans l'hypothèse de tout diagnostic ou traitement, vous devez vous assurer de la pathologie du patient basée sur une évaluation complète, incluant notamment, une évaluation physique et des données complètes de laboratoire. En ce qui concerne toute thérapie médicamenteuse ou programme de surveillance médicale, vous devez vous référer aux notices des produits pour avoir une description complète des dosages, indications, interactions et précautions à prendre.

EXCLUSIONS DE GARANTIES

Les Eléments présents sur le site sont fournis "comme-tel" sans engagement ni garantie, de quelque nature que ce soit, ni expresse, ni tacite, incluant mais ne se limitant pas aux garanties tacites d'exploitation, de conformité à un objectif spécifique, de droit de propriété ou de contrefaçon. Certaines juridictions n'admettent pas l'exclusion de telles garanties tacites de sorte que les exclusions précitées ne vous sont pas applicables.

De plus, bien qu'IDEXX fasse de son mieux pour assurer l'intégrité des informations des données de son site, IDEXX ne garantit pas (i) que les informations sur son site sont correctes, précises, certaines ou complètes ; (ii) que les services sur le site seront ininterrompus ou sans défauts; (iii) que les défauts seront corrigés (iv) ou que ce site, ou le(s) serveur(s) qui le rendent accessible, sont dépourvus de tout virus ou autre produit préjudiciable.

Les descriptions et spécificités des produits peuvent être sujettes à modification. IDEXX ajoute ou met à jour périodiquement les informations et documents présents sur le site sans préavis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toute information transférée du site est dépourvue de "virus, chevaux de Troyes, vers de terre" ou tout autre chose comportant une possible nature destructrice.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, IDEXX, ses filiales, ses fournisseurs ou tout autre tiers figurant sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables pour tout préjudice direct ou indirect ou pour toute perte de profit, de clientèle, de données, d'équipement, d'utilisation ou pour toute interruption d'activité ayant une cause résultant ou relative à l'existence, à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser les Eléments ou les résultats de ces Eléments présents sur ce site ou sur tout site internet reliés à ce site, ou pour les Eléments ou informations contenus dans tout site, que ce préjudice soit fondé sur les garanties, les contrats, les infractions ou tout autre concept juridique et ce même si IDEXX a été averti des possibilités de tels préjudices.

IDEXX est entièrement responsable à votre égard, en ce qui concerne tout préjudice, perte, dépense, demande, réclamation ou dommage, de quelque nature que ce soit, émanant ou concernant votre utilisation du site pour quelque raison que ce soit, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou délictuelle, (incluant notamment toute négligence) ou toute autre responsabilité. La responsabilité d'IDEXX ne peut excéder un montant égal (a) aux dommages directs subis par vous ou (b) à USD $10.

Tout besoin de prestations de services, de réparation, de modification d'équipements ou de données, consécutif à l'utilisation des Eléments, sera à votre charge.

Certaines législations ne permettent pas d'exclure ou de limiter certains dommages, indirects, spéciaux, par ricochet, incidents, exemplaires, "punitive ou multiple dommages", de sorte que lesdites exclusions ou limitations ne vous seront pas applicables.

LIENS AUX SITES WEB DES TIERS

Des liens à des sites tiers à partir du site IDEXX sont à votre disposition. Si vous utilisez ces liens hypertextes, vous quitterez le site d'IDEXX. IDEXX ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu des sites ou de tout lien présent sur ces sites. Ainsi, IDEXX n'accepte aucune responsabilité, ni n'approuve, ni ne garantit le contenu des sites ou liens hypertextes, ni les informations, logiciels, ou autres produits, ou Eléments ou tout résultat consécutif à leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un de ces sites, vous le ferez entièrement à vos risques et périls.

ABSENCE D'APPROBATION

En aucun cas, toute référence à un tiers ou aux produits ou services d'un tiers ne devra pas être considérée comme une acceptation ou approbation par IDEXX de ce tiers ou de tout produit ou service fourni par ce tiers.

MARQUES

IDEXX est propriétaire de droits aux U.S.A. sur ses marques, marques de prestations de services, dessins, logos, modèles ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle concernant les Eléments, les produits ou services décrits dans ces Eléments. Aucune utilisation de ces droits de propriété intellectuelle ne peut être faite sans l'accord préalable écrit d'IDEXX, sauf à identifier les produits ou services d'IDEXX. A l'exception des termes des présentes, tout ce qui est présent sur le site d'IDEXX demeura la propriété exclusive d'IDEXX. En revanche, toute société, les noms et produits et services mentionnés sur le site qui n'appartiennent pas à IDEXX, sont des marques ou marques de prestations de services de leurs propriétaires respectifs.

SOUMISSIONS DE DONNEES A NOTRE SITE

Toute communication avec notre site ou avec IDEXX par email ou toute autre manière que ce soit, est effectuée de façon non-confidentielle et sera la propriété exclusive de IDEXX et ses filiales. IDEXX est en droit (sauf disposition contraire de la Chartre de confidentialité) de reproduire, de publier ou d'utiliser les données des communications, incluant des idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire transmis par le biais de cette communication, de quelque manière que ce soit, y compris le développement, la production et la commercialisation de produits ou services sans être tenue d'une quelconque obligation à votre égard.

Si vous envoyez des communications à notre site ou à IDEXX, vous êtes entièrement responsable du contenant et des informations, y compris de leur véracité et précision.

DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES MENTIONNES

Il se peut que les informations figurant sur le site Web d'IDEXX incluent des références ou références croisées à certains produits et services qui ne sont pas disponibles ou approuvés par les autorités de votre pays. Dans cette hypothèse, ces références ne signifient pas qu'IDEXX a l'intention d'annoncer ou de rendre disponible de tels produits ou services au public, ou dans le pays de l'utilisateur. Il est conseillé que l'utilisateur contacte le représentant d'IDEXX dans son pays afin d'identifier les produits ou services réellement disponibles.

DROIT DE SECURITE STATUTAIRE SAFE-HARBOR

Le site Web contient des communiqués visionnaires qui comportent un certain nombre de risques et d'incertitudes. Les Eléments qui pourraient causer une différence substantielle entre les résultats définitifs et ceux reflétés dans les communiqués visionnaires incluent et ne se limitent pas à ceux figurant dans le rapport de gestion plus récent d'IDEXX ou dans le rapport trimestriel aux actionnaires figurant au paragraphe intitulé "Discussion et Analyse de la Situation Financière et des Résultats Opérationnels de la Gestion", ainsi qu'à toute autre information incluse dans la plaquette d'IDEXX déposée auprès de la Commission américaine des opérations boursières.

JURIDICTION

L'administration de notre site s'effectue dans les bureaux d'IDEXX à Westbrook, Maine, U.S.A., ou ailleurs sur le territoire des Etats Unis. IDEXX ne garantit pas que les Eléments sur son site conviennent à chaque utilisateur ou sont disponibles en dehors les Etats Unis. L'accès à ces Eléments dans des pays dans lesquels leur contenu est illégal, est strictement prohibé. L'utilisateur s'interdit d'utiliser, d'exporter ou de re-exporter les Eléments figurant sur notre site, or toute copie, si ceci entraîne la violation de la loi ou de la réglementation y compris et sans limitation les lois et régulations concernant l'export des U.S.A. Dans l'hypothèse où l'utilisateur décide d'accéder à notre site d'un pays autre que les Etats Unis, il est nécessaire de préciser qu'il le fait de sa propre initiative et est entièrement responsable du respect des lois applicables de son pays.

APPLICABILITE DE CES CONDITIONS d'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et seront interprétées selon les lois de l'Etat de Maine, Etats Unis,

Tout différend émanant de l'interprétation, l'exécution, et la réalisation d'une quelconque disposition des présentes sera soumis à l'arbitrage, en langue anglaise à Portland dans le Maine conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'Association Américaine d'Arbitrage. Les parties devront désigner comme unique arbitre un juge retraité qui présidait dans l'Etat de Maine. Les frais d'arbitrage seront répartis également entre les parties (sauf compensation attribuée par l'arbitre à la partie gagnante). Toute décision de l'arbitre est insusceptible d'appel et est exécutoire par toutes juridictions compétentes. Néanmoins, une demande peut être portée devant tout Tribunal pour obtenir la reconnaissance de la compensation accordée à une partie ou un titre exécutoire. Nonobstant ce qui précède, IDEXX est en droit de solliciter une injonction, garantie ou toute autre mesure équitable auprès du Tribunal du district du Maine (U.S.A.) ou de tout autre Tribunal compétent.

INFORMATIONS GENERALES

Certaines dispositions des présentes peuvent être remplacées par des avis juridiques désignés expressément sur des pages spécifiques de notre site. Les présentes constituent l'entier accord conclu entre les parties lequel ne pourra être modifié sauf accord écrit des parties ou toute nouvelle édition par IDEXX ainsi qu'il a été décrit précédemment.

Si une partie des présentes est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme autonome et n'affectera pas la validité, l'applicabilité des autres dispositions.

Tout droit qui n'est pas expressément accordé par les présentes sont réservés.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question concernant les droits et obligations mentionnés ci-dessus, vous pouvez contactez IDEXX aux adresses et numéros suivants:

• webmaster@IDEXX.com
• Téléphone: 1-800-548-6733 ou 1-207-856-0300, demandez Webmaster
• Télécopie: 1-207-856-0346, A l'attention de Webmaster
• One IDEXX Drive, Westbrook, Maine 04092, U.S.A., A l'attention de Webmaster

Marques et Brevets

Les marques suivantes sont des marques déposées ou des marques d'IDEXX Laboratories Inc ou des ses filiales aux Etats Unis et/ou dans d'autres pays:

ADOBE et ACROBAT sont des marques déposées d'ADOBE SYSTEMS INCORPORATED.

FEDERAL EXPRESS et FEDEX sont des marques registrées, ou appartenant à FEDERAL EXPRESS CORPORATION aux Etats-Unis et dans d'autres pays.

HOFFMAN LA ROCHE est propriétaire des marques GENEAMP et AMPLITAQ.

HYCOR BIOMEDICIAL est propriétaire des marques KOVA et GLASSTIC.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED ou ses filiales aux Etats Unis sont propriétaires de la marque MASTERCARD.

MICROSOFT CORPORATION est propriétaire aux Etats Unis et/ou dans d'autres pays des marques MICROSOFT et WINDOWS.

BAYER CORPORATION est propriétaire de la marque PETSTIX ; cette marque est utilisée par IDEXX LABORATORIES INC sous une licence spécifique.

BAYER AG (Allemagne) est propriétaire des marques BAYER et BAYER CROSS ; ces marques sont également utilisées par IDEXX LABORATORIES INC sous une licence spécifique.

BECTON DICKINSON AND COMPANY sont propriétaires de QBC et VETAUTOREAD.

ADVANCED TECHNOLOGY SYSTEM est le propriétaire de la marque VADDS. Le COLLEGE OF VETERINARY MEDICINE OF THE UNIVERSITY OF MISSOURI-COLUMBRIA est propriétaire de la marque VET-LIMS. (Veuillez notez qu'IDEXX ne garantit pas les produits précités en ce qui concerne leur performance et fiabilité).

VISA est propriétaire de la marque VISA aux Etats Unis et dans d'autres pays.

FRANKLIN LABORATORIES INC est propriétaire des marques ToDAY et ToMORROW aux Etats Unis et dans d'autres pays.

UPJOHN COMPAY est propriétaire des marques ALBACILIN, QUARTERMASTER et NAXCEL.

FORT DODGE LABORATORIES INC est le propriétaire des marques CEFA-LAK, CEFA-DRI et HETACIN-K aux Etats Unis et/ou dans d'autres pays.

PFIZER INC est propriétaire de la marque LA-2000 aux Etats Unis et/ou dans d'autres Pays.

BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH INC est propriétaire de la marque OXYTET aux Etats Unis et/ou dans d'autres pays.

PHEONIX PHARMACEUTICALS INC est propriétaire de la marque MAXIM-200 aux Etats Unis et/ou dans d'autres pays.

Tout autre produit, nom de société ou logo sont des marques déposées.

Derniére Mise-à-jour: le 5 Juin, 2009